plfss pour 2012
24/11/2011 00:00:00 -
Retour à l'Assemblée nationale. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont, un...... Retour à l'Assemblée nationale. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont, une nouvelle fois, adopté le PLFSS pour 2012 le 22 novembre. Un texte examiné à l'heure du plan
24/11/2011 00:00:00 -
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera fina...... et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte
22/09/2011 00:00:00 -
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ...... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions
03/11/2011 00:00:00 -
Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du ...... Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de la député UMP Bérengère
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... %, soit 286 millions d’euros de plus, dont 126 millions sont consacrés aux mesures nouvelles (en comptant l’extension en année pleine des places créées en 2012). Le PLFSS réduit également à un an le délai
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ......-mesures. La promesse d’une éventuelle restitution des 100 millions d’euros gelés l’année dernière n’y change rien (1). À la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012
11/10/2012 00:00:00 -
Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10...... Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, prévoit la fin de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments en Ehpad dont
09/11/2011 00:00:00 -
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'...... de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le volet médico-social du PLFSS pour 2012. À noter : sur les 50 appels à projets déjà lancés, la majorité émane exclusivement des ARS
22/09/2011 00:00:00 -
Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'Éta...... ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière.
13/10/2011 00:00:00 -
Des gages de la bonne volonté gouvernementale. C'est ce qu'est venue donner Roselyne Bachelot, la m......, par le biais d'un message audiovisuel. Une nécessité, à la veille des débats parlementaires relatifs au PLFSS pour 2012. Excluant toute remise en cause de la convergence tarifaire, la ministre a annoncé l'arrêt
04/10/2012 00:00:00 -
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 ...... L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré...... financier pourtant difficile. Après le budget de l’Etat pour 2013 fin septembre, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. Il s’inscrit
22/11/2017 00:00:00 -
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services s...... de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées
16/10/2012 12:00:00 -
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité soci...... pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
07/11/2012 00:00:00 -
Largement inspirées des conclusions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) [1...... régionales de santé (ARS), chargées de communiquer les dossiers éligibles avant… janvier 2012. Sélectionnés sur la base d’un appel à projet, ces derniers, menés pour une durée maximale de cinq ans, sont mis
07/12/2011 00:00:00 -
Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomi...... en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co......Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa portée. Moins fourni que les années précédentes en mesures
05/12/2012 00:00:00 -
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après ...... large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Je le dis de nouveau